J.O. 76 du 30 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0600777A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 17 mars 2006, Mme Pecassou (Anne-Marie), ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 juin 2006.